Conditions Générales de Vente

    

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par : VITTORI Frédéric

Statut : Auto-entrepreneur

Adresse : Yerres

Email : contact@tonego.fr

SIRET : [Ton numéro SIRET]

 

Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente du produit suivant :

 

Tonégo, jeu de cartes créé par le vendeur et vendu sur le site tonego.fr.

 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

3. Description du produit

Le produit est un jeu de cartes physique, livré sous forme d’une boîte contenant des cartes.

Les descriptions, visuels et illustrations sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

 

4. Prix

Le prix du produit est indiqué en euros (€), TTC.

Conformément au régime de la micro-entreprise : TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

 

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur à l’adresse fournie lors de la commande.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via : Carte bancaire / PayPal

Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement choisi.

 

7. Livraison

Le produit est livré à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

 

Le produit doit être retourné :

- complet

- en parfait état

- dans son emballage d’origine

 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

 

9. Garanties légales

Le produit bénéficie :

- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

 

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

 

11. Propriété intellectuelle et marque

Le jeu Tonégo est une marque déposée et protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Le concept du jeu, ses règles, son nom, son logo, ses illustrations, ses cartes, ainsi que l’ensemble des éléments graphiques et textuels sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

 

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur à l’adresse indiquée.

 

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

Mise à jour janvier 2026